Glossaire

Capital initial

Somme versée par l’acheteur au vendeur le jour de la signature de l’acte. Le terme « bouquet », issu du vocabulaire du viager, est parfois employé ; la plateforme retient « capital initial ».

Mensualité convenue

Montant versé chaque mois par l’acheteur pendant toute la durée prévue. Son montant, sa date d’exigibilité et son éventuelle indexation figurent dans l’acte.

Durée fixe

Nombre de mois pendant lesquels les mensualités sont dues. Elle est déterminée dès la signature. C’est ce qui distingue fondamentalement la vente à terme du viager.

Total nominal

Somme du capital initial et de l’ensemble des mensualités, avant toute indexation. Il représente ce que l’acheteur aura versé au terme de l’opération selon les conditions initiales.

Montant restant

Différence entre la valeur indicative du bien et le capital initial. C’est ce montant qui est réparti en mensualités.

Vente à terme libre

Vente à terme dans laquelle l’acheteur dispose du bien dès la signature.

Vente à terme occupée

Vente à terme dans laquelle le vendeur conserve l’usage du bien pendant une durée déterminée, précisée dans l’acte.

Indexation

Mécanisme, s’il est prévu, par lequel le montant des mensualités évolue au fil du temps selon un indice de référence défini dans l’acte.

Remboursement anticipé

Possibilité, si elle est prévue, pour l’acheteur de verser par avance tout ou partie des mensualités restantes. Ses conditions et ses éventuelles contreparties sont définies dans l’acte.

Acte notarié

Acte rédigé et authentifié par un notaire. Une vente immobilière à terme est conclue par acte notarié.

Aléa viager

Incertitude sur la durée des versements, liée à la durée de vie du vendeur. Cet aléa caractérise le viager et n’existe pas dans une vente à terme.

Valeur indicative du bien

Prix auquel le bien se vendrait au comptant, selon l’estimation du vendeur. Elle sert de point de départ au calcul et ne constitue pas une expertise.

Score de compatibilité

Pourcentage calculé par la plateforme comparant les critères déclarés d’un acheteur aux conditions d’une annonce. Il ne constitue ni une étude de financement, ni une vérification de solvabilité.

Les contenus sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas les conseils d’un notaire, d’un avocat, d’un conseiller fiscal ou d’un professionnel habilité.