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Des explications neutres et accessibles pour aborder votre projet en connaissance de cause.
Le principe de la vente immobilière à terme : un capital versé à la signature, des mensualités et une durée fixe connue dès le départ.
Dans une vente à terme libre, l’acheteur dispose du bien dès la signature, tout en réglant le prix de façon échelonnée.
Dans une vente à terme occupée, le vendeur conserve l’usage du bien pendant une durée définie, elle aussi inscrite dans l’acte.
La distinction tient à un seul point déterminant : la présence ou l’absence d’un aléa lié à la durée de vie du vendeur.
Étalement de la perception du prix, élargissement des acheteurs possibles, visibilité sur le calendrier — et les contreparties à connaître.
Structure de paiement différente, coût total connu à l’avance, et les engagements que cela suppose.
Les conséquences d’un défaut de paiement dépendent des clauses de l’acte et des procédures applicables. Ce qu’il faut anticiper.
Une vente immobilière à terme est conclue par acte notarié. Le rôle du notaire ne se limite pas à une formalité.
La méthode de calcul, un exemple chiffré complet, et les éléments qui peuvent la faire varier.
Deux formules où le vendeur accepte un paiement différé, mais dont la structure et l’usage diffèrent.
Les questions les plus courantes sur la vente à terme et sur le fonctionnement de la plateforme.
Les termes employés dans une vente à terme, expliqués simplement.
Une vente à terme est conclue par acte notarié. Les modalités de paiement, garanties, conséquences d’un éventuel impayé et conditions particulières doivent être définies avec un notaire.
Les contenus sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas les conseils d’un notaire, d’un avocat, d’un conseiller fiscal ou d’un professionnel habilité. Tandemap ne délivre aucun conseil juridique personnalisé.