Étape 2 sur 3 — Comprendre
Ce qu’il faut savoir avant de publier
Quelques minutes de lecture pour aborder votre projet en connaissance de cause.
Comment fonctionne une vente à terme
Vous vendez votre bien à un acheteur qui verse un capital à la signature, puis des mensualités pendant une durée fixe convenue à l’avance. La propriété est transférée selon les modalités inscrites dans l’acte notarié.
Ce n’est pas un viager
Dans une vente à terme, la durée est déterminée dès le départ et ne dépend pas de la durée de vie du vendeur. Aucun aléa viager n’intervient. Les annonces de viager ne sont pas acceptées sur la plateforme.
Le risque de défaut de paiement existe
Si l’acheteur cesse de payer, vous ne percevez plus les mensualités prévues. C’est le principal risque de ce type de vente. Étudiez la situation financière de l’acheteur et faites-vous accompagner.
Les garanties se définissent dans l’acte
Privilège du vendeur, clause résolutoire, hypothèque, cautionnement : plusieurs mécanismes existent. Leur portée, leurs conditions de mise en œuvre et leurs conséquences dépendent de la rédaction de l’acte et des procédures applicables. Le notaire vous expliquera les options adaptées à votre situation.
Le notaire est indispensable
Une vente immobilière à terme est conclue par acte notarié. Le notaire vérifie la situation du bien, rédige les clauses de paiement et de garantie, et informe les deux parties de leurs obligations.
Tandemap ne fournit aucune garantie
Tandemap est une plateforme de mise en relation. Elle n’est ni une banque, ni un prêteur, ni un notaire, ni une agence immobilière, ne garantit pas le paiement des mensualités et ne délivre aucun conseil juridique ou fiscal personnalisé.
Une vente à terme est conclue par acte notarié. Les modalités de paiement, garanties, conséquences d’un éventuel impayé et conditions particulières doivent être définies avec un notaire.
Pour approfondir : que se passe-t-il en cas d’impayé ? · pourquoi passer par un notaire ?